Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 5 juin 2013 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous recevons aujourd'hui M. le ministre de l'Économie et des finances, Mme la garde des Sceaux et M. le ministre chargé du budget, venus présenter à la commission des Lois le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, qui seront examinés en séance publique par notre assemblée à partir du 17 juin.

Je donne d'abord la parole à M. Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, qui nous quittera ensuite pour défendre dans l'hémicycle le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, examiné en deuxième lecture.

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