Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 5 juin 2013 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

La création d'un procureur de la République financier est loin de faire l'unanimité, non seulement dans les rangs de l'opposition, mais aussi dans ceux de la magistrature. Nombreux sont ceux qui estiment que le Gouvernement entend reprendre la main sur les affaires financières en plaçant un homme de confiance, dont la compétence s'étendra sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit, en somme, de concentrer dans les mains d'un seul homme les compétences nationales en matière de fraude fiscale et de corruption. Quelle sera l'indépendance de ce « super procureur » par rapport au pouvoir politique ? D'ores et déjà, la presse s'est faite l'écho de la possible nomination d'un magistrat proche du parti socialiste : qu'en est-il ? Quels seront par ailleurs les moyens humains à la disposition de ce procureur ? On parle d'une cinquantaine de magistrats… Enfin, quels tribunaux et juridictions entendez-vous « déshabiller » pour faire vivre ce nouveau parquet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion