Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 5 juin 2013 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Beaucoup de questions s'adressent à Mme la garde des Sceaux, à qui je laisserai donc le soin d'y répondre. Je rappellerai seulement aux députés de l'opposition que, sur bien des affaires financières sensibles – comme l'affaire Karachi, qui fit l'objet d'une mission d'information parlementaire dans cette maison, à une époque où l'on refusait la constitution de commissions d'enquête sur des affaires en cours de procédure judiciaire –, les procureurs faisaient systématiquement appel des ordonnances prises par des juges indépendants à des fins d'enquête. Il arrivait d'ailleurs que les sources des journalistes soient auditionnées selon des procédés peu conformes à l'idée que nous pouvons tous nous faire du bon fonctionnement de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion