Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En 2011, le précédent Gouvernement avait élaboré le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) représentant un montant d'investissements évalué à 245 milliards d'euros sur vingt-cinq ans. La Cour des comptes ayant indiqué que l'État et les collectivités territoriales ne disposeraient pas des moyens permettant de mettre en oeuvre ce SNIT, le ministre des transports a mis en place la commission « Mobilité 21 » présidée par notre collègue Philippe Duron, que notre commission avait déjà auditionné le 31 juillet 2012 en vue de sa future nomination comme président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France : il est présent aujourd'hui pour nous faire un point sur les travaux de la commission « Mobilité 21 », qui a pour mission de classer soixante-quinze projets.

Avec lui, siègent dans cette commission des collègues parlementaires – André Chassaigne, Michel Delebarre, Louis Nègre, Bertrand Pancher et Éva Sas – ainsi que des personnalités qualifiées : Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances ; Yves Crozet, économiste, professeur à l'Université de Lyon II ; Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l'administration et du développement durable ; Patrice Parisé, ingénieur général des ponts et chaussées.

La commission « Mobilité 21 » a pour mission d'évaluer la pertinence, l'intérêt et l'urgence des opérations identifiées dans le projet de SNIT ; de présenter, en conséquence, un calendrier, voire le réexamen partiel ou global de certaines opérations ; de réfléchir sur l'évolution qualitative et quantitative des services nationaux de transport à court, moyen et long terme ; de proposer des évolutions de service permettant d'améliorer à court terme les conditions de transport des usagers ou, en substitution de la réalisation à terme, de nouvelles structures ; de proposer des recommandations portant sur les principes d'un schéma national de mobilité durable reposant à la fois sur les infrastructures et les services nationaux de transport à court et moyen terme ; de hiérarchiser les opérations de développement et de modernisation des infrastructures selon le degré de priorité relative à leur mise en oeuvre.