Intervention de Rémi Pauvros

Quoi qu'il arrive, notre collègue Philippe Duron pourra toujours compter sur notre amitié, notre solidarité et notre totale estime (Rires). Pour le reste… (Sourires sur tous les bancs), nous confirmons notre satisfaction quant aux premiers éléments du rapport, en particulier la méthode et les critères retenus. Si nous partons d'un état des lieux connu, nous avons bien compris qu'un certain nombre de projets nécessitaient une nouvelle expertise. D'un point de départ qui n'est que l'addition d'un ensemble de projets, nous devons maintenant mettre en place un document stratégique en fonction de critères qui nous permettront d'avoir une lisibilité.

À partir du moment où l'on part sur les grands projets tels qu'ils sont maintenant, – les quatre LGV, le Lyon-Turin que vous avez pris soin de mettre de côté et le canal Seine-Nord –, les capacités de l'AFITF sont mobilisées, en exagérant à peine, pour le siècle à venir. Nous n'avons pas de capacités pour autre chose. Vous avez donc eu raison de cibler ces éléments qui nécessairement devront bénéficier d'une participation importante de l'Europe, dans le cadre du plan de relance que le Président Hollande a négocié et qui sera évoqué la semaine prochaine par le Premier ministre. C'est déterminant, car c'est la possibilité d'envisager autre chose.

Vous avez souligné les problèmes financiers de l'AFITF. C'est vrai que le budget 2012 avait diminué son financement de 300 millions d'euros en prenant comme hypothèse une augmentation de 4 % de ses ressources propres issue des amendes radar, de la redevance domaniale, de la taxe d'aménagement du territoire et de l'écotaxe, dont vous avez bien souligné qu'elle ne rentrera pas suffisamment dans ses caisses cette année. Sur les 7,9 milliards consacrés aux transports, 2,7 milliards sont mobilisés pour la politique que vous évoquez. Nous touchons du doigt la nécessité, de toute façon, de trouver des solutions complémentaires pour le financement de l'AFITF dans les mois à venir. Le PLF 2014 devra trouver une réponse à cette préoccupation.

En matière de critères, il en est un qui veut que, parce que nous sommes républicains, chaque citoyen a le droit d'être traité à égalité dans notre pays, quel que soit son lieu de vie. Traiter la mobilité, ce n'est pas tant une question d'infrastructures que de service et de capacité à offrir ce service à tous les citoyens où qu'ils soient.

S'agissant des critères environnementaux, nous souhaitons qu'y soit intégrée la conception même des projets. Nous avons inventé le label Route durable pour les infrastructures routières. Il ne suffit pas de dire qu'on ne peut plus rien faire, il s'agit de bien lancer ces infrastructures et d'en faire, avec des procédures HQE, des éléments de la protection environnementale.

Du point de vue sociétal, la crise économique impose de donner la priorité aux critères d'économie et d'urgence attachée aux territoires qui souffrent plus que d'autres de problématiques d'emploi.

Arrêtons-nous un instant sur le problème du ferroviaire que vous avez souligné. Vous avez défini la proximité comme étant un des critères absolus. Nous partageons votre point de vue, la vitesse n'est pas forcément la réponse à nos préoccupations. La création d'un nouveau service à la population entre le TER et le TGV est, pour nous, une exigence totale.

Sur l'ensemble des projets, hors programmation de longue durée, 500 millions d'euros sont nécessaires pour répondre à l'attente de l'ensemble des territoires, en particulier sur le plan routier. Là aussi, il y a nécessité absolue de sanctuariser cette somme pour répondre à l'attente légitime de l'ensemble des territoires.