Intervention de Martial Saddier

Réunion du 5 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Merci, monsieur le président Chanteguet, d'avoir organisé cette audition, que nous demandions depuis plusieurs semaines, avant même la remise du rapport. Nous ne ferons donc pas de procès en absence de compte rendu puisque nous sommes à l'origine de cette réunion.

Les députés UMP saluent la qualité du président Duron, dont les compétences ne peuvent nullement être remises en cause. Nous avons, monsieur le président, apprécié vos propos introductifs, car à mesure que se rapproche l'échéance de la remise du rapport, on comprend bien la difficulté de l'exercice. Signaler la pertinence qu'il y aurait à y procéder à chaque législature montre que cet exercice n'est pas si simple et demande beaucoup d'humilité. Merci d'avoir reconnu le travail de la précédente majorité et du précédent Gouvernement sur le SNIT, et d'avoir terminé en rappelant les réalisations honorables en matière de transports, même si on peut toujours faire mieux.

Le président Chanteguet n'y est pour rien, vous non plus, mais comprenez que je ne peux pas ne pas redire que la composition de la commission, décidée par le ministre des transports, est scandaleuse. Nous saluons la présence du sénateur Louis Nègre, mais le groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui est le principal groupe d'opposition, compte presque 190 députés. L'alternance reviendra, mes chers collègues. Imaginez demain, sur un sujet important, qu'on compose une commission où le groupe socialiste ne serait pas représenté. Que n'entendrait-on pas ! Le Gouvernement l'a fait, nous le regrettons ; nous, nous aurons la sagesse de ne pas l'imiter.

Vous avez répondu par avance à mon interrogation sur la sortie du champ de compétence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Lors de votre audition du 10 avril 2013 au Sénat, monsieur le président, vous avez déclaré que les outils à la disposition de la commission étaient insuffisants pour juger. Pouvez-vous compléter ces propos ? Sur l'inventaire du SNIT, j'ai compris que vous n'allez pas éliminer les projets mais les classer. Vous vous retrouverez donc, comme nous, avec un inventaire assez important qui excède nos capacités financières. Les quatre LGV lancées représentant six ans de financement de l'AFITF, soit on ne fait pas grand-chose d'autre, soit on ouvre des pistes nouvelles de financement. Pouvez-vous en dire plus sur ces dernières ? Au niveau européen, 13 milliards d'euros sont sacralisés sur les grandes infrastructures de transport. Confirmez-vous que le Lyon-Turin et le canal Seine-Nord font partie des priorités de l'Union européenne pour les cofinancements ? Vous avez parlé des collectivités territoriales : dans quelle proportion attendez-vous une participation de leur part ? Des deux scénarios que vous allez proposer au Gouvernement, l'un envisage une augmentation des ressources de l'AFITF. Si elle ne provient ni de l'Union européenne ni des collectivités territoriales, quelle pourrait être son origine ?

Au Sénat, vous avez prononcé la phrase suivante, qui a glacé le sang de nombre de personnes : « C'est difficile pour une région qui vit dans une médiocrité ferroviaire, mais si ce n'est pas dans quinze ans, ce sera dans vingt ans ou dans trente ans, rien n'est perdu ». Je sais que ce n'est pas ce que vous pensez. Dans vos classements, l'aménagement du territoire et la desserte des territoires ruraux seront-ils bien au coeur de vos préoccupations ?

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