Intervention de Olivier Falorni

Merci, monsieur le président Duron, pour votre présentation claire et synthétique. Sur ce sujet, il est toujours bon de rappeler quelques éléments essentiels. Les infrastructures et des services de transport performants sont une condition essentielle à la croissance de notre économie et à l'aménagement de notre territoire. La réduction de la fracture territoriale est, évidemment, une priorité. La commission « Mobilité 21 » est l'objet d'attentes fortes de la part des élus. Vous allez bientôt nous présenter le rapport qui priorise les projets dans un contexte soutenu de maîtrise des dépenses publiques. Autant dire que la tâche n'est pas facile.

Est-il besoin de rappeler que le projet de schéma national des infrastructures de transport de 2011 représentait un volume global de 245 milliards d'opérations et projets divers, dont 88 milliards à la charge de l'État, à réaliser sur vingt-cinq ans ? De belles promesses ! Malheureusement, le projet de SNIT ne disait rien ni sur les priorités ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation, alors que la capacité annuelle de l'État pour les infrastructures de transport est de l'ordre de 2 milliards d'euros, sans compter les 56 milliards à la charge des collectivités locales – ce qui est à peine disproportionné au regard de leurs capacités de financement. Nous nous retrouvons donc dans une situation où la commission doit se montrer responsable en examinant la pertinence, l'intérêt et l'urgence des opérations identifiées dans le projet de SNIT, dans une approche plus objective et équilibrée des besoins des territoires.

Comptez-vous préciser les calendriers et les délais en distinguant, par exemple, des groupes de projets dans le temps selon les priorités ? Quelles sont vos orientations pour trouver l'équilibre entre, d'une part, l'entretien et la modernisation des infrastructures de transport existantes, rappelés régulièrement depuis 2005 comme une priorité et une nécessité, et d'autre part, la réalisation de nouvelles infrastructures ? Parmi ces nouvelles infrastructures, faut-il privilégier celles dont l'état d'avancement est le plus important, en suspendant durablement les autres, voire en y renonçant, ou bien faire progresser simultanément mais plus lentement tous les projets annoncés ? Quels sont les chantiers qui vous paraissent prioritaires ou relever de l'urgence et quelles sont les méthodes retenues pour les évaluer ? Existe-t-il une priorisation des quatre critères retenus pour noter les projets ?

Le Grenelle de l'environnement a promu les autoroutes ferroviaires pour rééquilibrer le transport de marchandises sur longue distance en faveur du rail. Jean-Louis Bianco a présenté son rapport sur la réorganisation de la SNCF et de RFF. À cette occasion, il a préconisé, à contre-courant, d'arrêter de construire de nouvelles LGV. Cette déclaration préfigure-t-elle ce que va annoncer la commission « Mobilité 21 » ?

En comparaison des autres ports européens, la situation des ports français est compliquée, parfois préoccupante. Il est unanimement reconnu que nous devons améliorer l'interface avec l'hinterland pour augmenter les performances. Un exemple au hasard : La Rochelle et son port, que l'A 831, Fontenay-le-Comte-Rochefort, permettrait de désenclaver et de rapprocher du réseau autoroutier de son hinterland. Le grand port maritime de La Rochelle est le seul à connaître, avec Bordeaux, une augmentation de son volume de marchandises traité par les opérateurs portuaires au premier trimestre 2013 : plus 32 % par rapport au premier trimestre 2012. Pour maintenir ce dynamisme, la réalisation de l'A 831 est primordiale, en particulier en raison de la connexion avec l'A 10, sans compter que le chantier contribuera à vivifier le tissu économique local grâce à la création d'emplois, au développement du tourisme et aux facilités apportées au transport de marchandises.

Au moment de l'examen du budget, le ministre m'avait répondu ici-même que la procédure suivait son cours, que le projet avançait et qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir. Connaissant, monsieur le président, votre attachement aux interfaces performantes, pouvez-vous confirmer cet engagement ?