Intervention de Philippe Duron

Réunion du 5 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, AFITF :

Jacques Kossowski m'a interrogé sur Éole : le sujet est important mais il est acté.

L'électrification de la ligne Poitiers-Niort-Saintes-Royan réclamée par Catherine Quéré relève des contrats de plan État-région, pas de la commission « Mobilité 21 ».

Je partage le point de vue de Christophe Priou à propos des connexions ferroviaires ou routières avec les aéroports : elles sont très insuffisantes. Il y a quelques années, j'avais organisé un colloque intitulé « Dessertes terrestres des plates-formes aéroportuaires : sommes-nous condamnés à la médiocrité ? ». C'est dire s'il y a des efforts à faire.

La commission n'a pas pris en compte les autoroutes de la mer. Personnellement, je sais que celle de Saint-Nazaire-Gijón fonctionne plutôt bien. Continuons à les encourager.

Charles-Ange Ginesy s'est intéressé à la taxe poids lourds et au financement de l'AFITF. Effectivement, nous ne connaissons pas encore la consistance qu'aura la taxe poids lourds. Quant à l'augmentation de la redevance domaniale envisagée comme solution de financement de l'agence par le Gouvernement, elle est juridiquement peu solide.

La liaison ferroviaire dont aurait besoin, selon Michel Heinrich, le territoire des Vosges relève, elle aussi, typiquement des contrats de plan État-région nouvelle génération, les PDMI. Nous avons, avec ces PDMI, un outil pour améliorer les routes nationales, dont Jean-Jacques Cottel a évoqué l'aménagement ainsi que le doublement de l'A 1.

Jean-Pierre Vigier a exprimé la crainte des territoires ruraux. Si c'est un vrai sujet, il n'est pas forcément lié aux grandes infrastructures.

L'aménagement de la RN 147, défendu par Catherine Beaubatie, est également du domaine des PDMI. En revanche, la commission a pas mal travaillé sur la Route Centre-Europe Atlantique.

La RN 162 évoquée par Guillaume Chevrollier relève de la même problématique que la RN 12.

Le Normand que je suis ne peut rester insensible au vibrant plaidoyer que Catherine Troallic a prononcé en faveur de la LNPN.

La connexion des ports, abordée par Yann Capet, est une de nos préoccupations premières. Avec le traitement des noeuds ferroviaires qui risquent de perturber tout le système, c'est l'un des deux sujets sur lesquels la commission a très vite fait consensus.

Le temps long, Yves Albarello, c'est un univers dans lequel l'historien que je suis, qui plus est formé par des braudéliens, se sent comme chez lui. (Sourires)

Gilbert Sauvan a évoqué la ruralité ainsi que le financement par les sociétés autoroutières. Qu'il se rassure, celles-ci sont mises régulièrement à contribution à travers le financement des infrastructures de transport qu'elles réalisent, la redevance domaniale, qui va passer de 250 à 350 millions d'euros par an, ainsi que la taxe d'aménagement du territoire, qui représente environ 850 millions d'euros par an. La route paie déjà très largement son fonctionnement avec la TIPP et les redevances et, demain, avec l'écotaxe poids lourds.

Olivier Marleix a demandé si le degré de consensus avait été retenu dans la critériologie. C'est un élément important, en effet, mais il ne peut pas être le seul élément discriminant. Si tel était le cas, on ne ferait des infrastructures qu'en Bretagne, tant les Bretons sont capables de construire des consensus d'une consistance et d'une résistance admirables. Or il faut bien aussi traiter le reste du pays.

Dans la Thiérache, comme l'a dit Jean-Louis Bricout, il est vrai qu'il n'y a guère d'autre solution que la route.

En matière de hiérarchisation des critères, évoquée par Sophie Rohfritsch, nous avions pensé appliquer une pondération. Or nous nous vite aperçus qu'elle permettait toutes les manipulations et toutes les déformations possibles. Nous avons donc préféré les regrouper en quatre batteries distinctes de manière à repérer les infrastructures qui sortaient complètement de l'écran radar sur un critère, et les additionner sans les pondérer. C'est la méthode qui nous a paru la moins contestable.

Quant aux chaînons manquants du TGV Rhin-Rhône, ils ne nous avaient pas échappé. Néanmoins, ils n'entraînent pas de rupture de charge, ce qui est déjà un avantage appréciable.

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