Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 11 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Infirmières du québec

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Je vous félicite tout d'abord pour votre élection, monsieur le député. Elle montre l'attachement que les Français d'Amérique du Nord et du Canada vous ont témoigné, qui n'a d'égal bien sûr que celui que les électeurs des Hauts-de-Seine continuent à vous porter.

Je vous remercie pour votre question qui me permet de vous présenter l'une des priorités de mon ministère : accompagner la mobilité professionnelle à l'international. Cette mobilité est bien sûr facilitée par la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, sujet que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs abordé lors de sa visite au Québec avec Mme Pauline Marois.

Comme vous l'avez rappelé, je présiderai le 25 juin la cinquième réunion bilatérale de l'entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance professionnelle.

Aujourd'hui, soixante-dix arrangements de reconnaissance mutuelle ont été conclus, concernant les métiers de l'artisanat comme des professions réglementées. À la fin de 2012, 753 personnes formées en France avaient fait reconnaître leurs qualifications.

Il existe encore quelques difficultés, notamment pour les infirmières françaises formées en France avant 2012 puisque celles qui ont été formées après 2012 ont un statut différent au Québec.

Je peux vous assurer que j'évoquerai cette question lors de la réunion du 25 juin et proposerai à cette occasion qu'un groupe de travail franco-québécois soit constitué sur ce sujet pour soumettre des recommandations aux secrétaires généraux de l'entente, dans l'esprit de ce qui a été convenu entre nos deux Premiers ministres.

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