Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le député, merci pour la précision de votre question. Je reconnais la légitimité de vos inquiétudes sur les deux points et je souhaite vous rassurer.

Pour ce qui est des taux d'encadrement, malgré la décision de la section sociale du Conseil d'État, nous conserverons un encadrant pour quatorze enfants de moins de six ans et pour dix-huit enfants de plus de six ans, taux que nous avions décidés après consultation des collectivités locales. Cela fonctionnera. Le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le fond et nous recherchons avec lui, sur la forme, les moyens de concrétiser cela dès la rentrée.

Pour ce qui est du financement, il s'agit d'une rumeur. La Caisse nationale des allocations familiales prend pleinement sa responsabilité, à la fois pour le temps périscolaire pris en charge de façon supplémentaire avec la réforme des rythmes, et pour toutes les autres activités périscolaires, en particulier les accueils de loisir, déjà pris en charge.

La loi, vous le savez, a inscrit le fonds d'aide aux communes à son article 47. Nous recevrons jeudi une dernière fois les associations d'élus pour leur présenter le décret que nous avons préparé. Je pourrai donner des instructions dès la semaine prochaine.

Sur les deux sujets qui vous inquiètent légitimement, je peux ainsi vous apporter l'assurance que les choses fonctionneront comme il se doit.