Intervention de Yann Capet

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Brittany Ferries, SNCM, My Ferry Link : ces trois compagnies maritimes illustrent, chacune à leur manière, l'enjeu majeur représenté par le transport maritime sous pavillon français. Elles emploient aujourd'hui plusieurs milliers de marins et de sédentaires. Chaque jour, elles relèvent le défi de s'imposer dans un des secteurs qui subit le plus fortement les vicissitudes d'une concurrence exacerbée. Après la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013, imposant à la SNCM le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, l'autorité britannique de la concurrence a interdit à deux navires de la compagnie My Ferry Link l'accès au port de Douvres. Pour cela, elle s'appuie sur des arguments qui apparaissent sinon fantaisistes, du moins dénués de tout fondement objectif.

Il est en effet difficile de prouver que la concurrence sera mieux préservée sur la ligne Calais-Douvres si deux compagnies y opèrent plutôt que trois ! Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'elle est en totale contradiction avec la position de l'autorité française de la concurrence, qui a validé le montage juridique et financier liant My Ferry Link à Eurotunnel, sous réserve d'une stricte séparation des activités de transport de fret des deux groupes. Je le rappelle : il s'agit de deux entités différentes !

Je ne doute pas que le Gouvernement conteste cette décision, comme il l'a fait à propos de la décision de la Commission européenne frappant la SNCM. Que ce soit pour la SNCM, ou pour My Ferry Link, vous jouez, monsieur le ministre, un rôle actif, qui tranche avec le silence assourdissant – et à certains égards méprisant – observé par le précédent Gouvernement. Il faut rappeler votre volontarisme et votre détermination dans la gestion du dossier SeaFrance, que votre prédécesseur avait laissé sur les quais de l'oubli et de la honte !