Intervention de Frédéric Cuvillier

Une entreprise publique, SeaFrance, a été liquidée, entraînant la suppression de 1 500 emplois. Une autre compagnie, Brittany Ferries, connaît des difficultés : nous l'aidons régulièrement. Enfin, le Gouvernement travaille jour après jour pour assurer un avenir à la SNCM.

Vous avez décrit, monsieur Capet, cette situation. Dès le premier jour, nous nous sommes mobilisés pour sauver l'emploi français dans le secteur maritime. Le Parlement a adopté un projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de transports, dont certaines dispositions visent à éviter le dumping social dans le transport maritime, favorisant ainsi la compétitivité du pavillon français.

Il s'agit à présent de soutenir My Ferry Link. Vous savez à quel point le Gouvernement a été actif pour soutenir l'initiative des salariés de SeaFrance, qui ont sacrifié jusqu'à leurs indemnités de chômage pour constituer une société coopérative et participative, une SCOP. De cette manière, les navires sous pavillon français continuent d'être présents dans le transport maritime entre les deux rives de la Manche.

L'autorité de la concurrence anglaise, la Competition Commission, vient de prendre une décision. Cette décision est extrêmement grave : je viens de l'indiquer à mon homologue la semaine dernière. Je l'ai répété au secrétaire d'État aux transports hier, lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Union européenne en charge des transports : cette décision va à l'encontre de celle de l'Autorité française de la concurrence, et ne respecte donc pas l'autorité de la chose jugée par une juridiction française. Le Gouvernement a fait appel de la décision de la Commission européenne à propos de la SNCM ; de la même manière, le Gouvernement est mobilisé pour défendre l'emploi français. Nous ne ménageons aucun effort pour que le pavillon maritime français ait un avenir, et pour que le bon sens l'emporte !