Intervention de Laurence Dumont

Madame la présidente, madame la présidente de la CNIL, monsieur Rivière, monsieur Manach, mes chers collègues, je suis heureuse d'ouvrir cette séquence de contrôle par cette table ronde sur le thème « Internet et protection des données personnelles » à laquelle je vous remercie d'avoir accepté de participer. Je regrette l'absence de la société Google, qui avait été invitée et dont je déplore le refus de se prêter à ce débat avec la représentation nationale.

Notre sujet fait partie du quotidien de tous les Français, en particulier des plus jeunes, mais ses impacts sur la vie privée ne sont pas toujours bien mesurés par les utilisateurs.

L'actualité de ces derniers jours aux États-Unis concernant l'Agence nationale de sécurité démontre, s'il en était besoin, la nécessité de ce débat. Comme le notait l'éditorial d'un journal du soir avant-hier : « Dans la séculaire bataille entre la sécurité et la liberté, la seconde gagne rarement. » À nous de faire mentir cet éditorial.

Le numérique prend une place de plus en plus importante dans notre économie : il représente plus de 8 % du PIB et plus d'1 million d'emplois, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le développement des technologies et des services sur Internet avance toutefois à une vitesse vertigineuse, en complet décalage avec le temps législatif et réglementaire.

Tout en facilitant le développement de ce secteur économique qui recèle un vrai potentiel de croissance et d'emplois, nous avons pour mission et même pour devoir, en tant que parlementaires, de protéger la vie privée de nos concitoyens et les libertés publiques. C'est donc pour éclairer le législateur que le groupe socialiste a souhaité dans un premier temps recueillir le point de vue d'intervenants extérieurs avant d'interroger la ministre déléguée chargée de l'économie numérique sur les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.

Où en sommes-nous aujourd'hui en matière de collecte et de traitement des données personnelles ? Quelles en sont les conséquences sur la vie privée des citoyens ? Comment protéger celle-ci le plus efficacement possible et à quelle échelle – nationale, européenne, internationale – sans entraver le développement économique de ce secteur ? Telles sont les questions qui nous sont posées.

Ce débat, qui fait suite à de nombreux travaux, notamment une mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique, a lieu à point nommé, à l'heure où l'Europe réforme sa réglementation et alors que le Gouvernement a prévu dans sa feuille de route sur le numérique l'adoption d'une loi d'ici à 2014.

Le Parlement a, par plusieurs résolutions européennes, participé au débat sur les textes européens actuellement en discussion, et nous pourrons demander à la ministre de nous indiquer dans quelle mesure nos propositions ont été prises en compte dans les discussions européennes.

Il est indispensable de s'emparer de ce sujet avant qu'il ne soit trop tard, avant que nous ne soyons dépassés par un développement technologique que nous n'aurions pas su appréhender à temps. C'est maintenant que nous devons agir car il en est encore temps ; à nous de déterminer comment et à quelle échelle.

À n'en pas douter, vous nous aiderez à obtenir les réponses à ces interrogations en nous permettant de croiser les différents points de vue que vous représentez.