Intervention de Gilles Carrez

Nous accueillons ce matin M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre chargé du Budget, pour les entendre sur deux textes : d'une part, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et, d'autre part, le projet de loi de finances pour 2013.

J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le calendrier extrêmement serré qui nous attend dans les prochains jours : avant la discussion de ces deux textes, sont en effet inscrits à l'ordre du jour le texte sur l'autorisation de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – TSCG – ainsi qu'un projet de loi organique déclinant en droit interne les dispositions du traité. Les deux textes qui nous sont présentés aujourd'hui devraient donc certainement en tenir compte par anticipation. Je rejoins d'ailleurs, messieurs les ministres, l'excellente question qui vous a été posée avant-hier par notre rapporteur général lors de votre audition par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

S'agissant du projet de loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement fait le choix de présenter une programmation sur toute la durée de la législature alors que, comme nous l'avons vu avant-hier, la loi organique relative aux lois de finances prévoit une durée minimale de trois ans. MM. les ministres nous diront les avantages et les difficultés de ce choix.

Quant au projet de loi de finances – le PLF – pour 2013, il doit, selon les annonces gouvernementales, contribuer à ce que le déficit public ne dépasse pas 3 % du PIB, soit environ 60 milliards d'euros, sans porter atteinte à notre potentiel de croissance, que l'on estime de 0,8 % en 2013. C'est dire l'importance des mesures choisies et celle du dosage entre les hausses de recettes et les économies en dépenses.