Intervention de Lionel Tardy

Je voudrais souligner combien il serait important que nous ayons une position politique nationale sur la protection des données personnelles et sur d'autres sujets. Pourtant – nous en parlerons tout à l'heure avec Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique –, nous avons compris qu'a priori rien ne se passera avant 2014.

C'est un débat qui a été mené de manière fragmentée, avec des rapports et des colloques dans tous les sens. J'ai le sentiment que nous arrivons après la bataille, notamment au niveau européen, et j'aurais aimé que notre débat d'aujourd'hui vienne un peu plus tôt dans la saison.

Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles a été retoqué jeudi 6 juin par les États membres de l'Union européenne. Dans ces conditions, je voudrais demander à nos invités de formuler un état des lieux et un programme d'action. Considérez-vous que la législation française est en phase avec les changements ou pas ? Enfin, sempiternelle question, posée ce matin encore lors d'un débat sur la fiscalité du numérique : faudra-t-il aller plus loin, en particulier à l'échelle mondiale ? Légiférer uniquement au niveau européen est-il efficace, sur ce point comme sur bien d'autres dès lors qu'il s'agit d'Internet ?