Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous avez raison, monsieur le président Carrez, de vouloir le détail des 10 milliards d'euros d'économies réalisées. Des documents vous seront bientôt communiqués, mais, d'ores et déjà, je peux confirmer que, s'agissant de la masse salariale, le PLF ne prévoit pas de hausse du point d'indice de la fonction publique. Vous en tirerez les conclusions que vous souhaiterez ; pour autant, il n'y aura pas de gel des avancements. En revanche, les enveloppes catégorielles baissent de 40 %, ce qui n'est d'ailleurs pas choquant puisque nous avons mis fin au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La stabilisation des effectifs permettra donc de stabiliser les dépenses en valeur, ne serait-ce qu'en raison de l'effet « noria », les fonctionnaires partant à la retraite étant évidemment beaucoup mieux payés que ceux qui commencent leur carrière.

Oui, je maintiens bien le chiffre de 4 milliards d'euros résultant de la non déductibilité de la totalité des charges financières : 15 % de charges financières ne pourront plus être déduites de l'assiette de l'IS et, en 2013, cette mesure s'appliquera aux exercices 2012 et 2013.