Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 11 juin 2013 à 15h00
Débat sur internet et la protection des données personnelles — Débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Le personnummer – le numéro d'identification personnel de tous les Suédois – existait déjà quand j'habitais en Suède, il y a presque un quart de siècle. Le temps passe vite…

Grâce à ce numéro d'INSEE simplifié, des informations peuvent être communiquées sur tous les éléments de la vie d'une personne, et également sur celle de son voisin. Ce n'est pas de cela que nous parlons mais, comme vous l'avez précisé, de la question du consentement explicite, aspect crucial, noeud central de ce projet de règlement. Ce consentement est aujourd'hui implicite. Passer à un consentement explicite résout énormément de difficultés. Toutefois, modifier le projet de règlement en y ajoutant ces données pseudonymes, ce pseudo-anonymat, dénature totalement la volonté du législateur européen qui veut protéger l'internaute qui déposera ses données personnelles. Ce n'est pas parce qu'on met ses données personnelles sur Facebookqu'on en autorise la commercialisation par n'importe qui. Contrairement à ce qu'affirmait tout à l'heure M. Rivière, il n'est ni normal ni logique que des données personnelles déposées par un internaute sur Facebook soient utilisées à des fins commerciales sans qu'il ait donné son assentiment. De tels propos m'ont semblé tout à fait faux. Comment réagissez-vous à cela ?

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