Intervention de Fleur Pellerin

Pour ce qui est de la régulation des gens du net d'abord, vous avez tout à fait raison, la directive de 1995 qui s'applique actuellement a un champ d'application territorial extrêmement peu clair. Les débats sont nombreux sur ce sujet – et l'on en parle beaucoup dans le travail sur le projet de règlement. Je citerai, entre autres questions, l'application des mêmes règles à tous les traitements de données personnelles appartenant à des résidents européens, les transferts vers les territoires dépourvus de législation en matière de protection des données ou l'autocertification des acteurs, qui les laisse libre de traiter ensuite les données. Le Gouvernement sera très ferme lors des discussions du projet de règlement européen. Nous souhaitons que les géants du net, que les entreprises non européennes respectent la législation européenne quand les données concernent les Européens, même si cette législation est plus exigeante. Ce n'est pas tout à fait le cas actuellement. En effet, l'accord Safe Harbor entre l'Union européenne et les États-Unis, conclu en 2000, ne garantit pas parfaitement la protection des données personnelles des Européens.

S'agissant ensuite de l'école, je vous rejoins et je souscris pleinement à votre souci d'apprendre très tôt aux jeunes non à utiliser des tableurs ou le traitement de texte, mais à coder, à développer et à comprendre l'environnement technologique dans lequel ils évolueront ensuite en tant qu'utilisateurs. Je suis très favorable aux expérimentations menées actuellement soit par des associations, soit dans le cadre de l'école. Il existe des langages de développement qui sont extrêmement simples et qui peuvent être enseignés dès l'école primaire. Des élèves de sept ou huit ans peuvent les utiliser. L'Estonie a généralisé les cours de codes à l'école primaire. Nous ne sommes pas forcément en mesure de généraliser cette pratique immédiatement, mais je pense que ces initiatives mériteraient d'être expérimentées et évaluées.

Concernant le service public numérique, Vincent Peillon a annoncé hier qu'il allait créer une direction chargée de réfléchir à l'entrée du numérique dans l'école et à l'entrée de l'école dans le numérique. Une véritable réflexion sera menée sur la pédagogie. C'est, à mon sens, fondamental. Cela ne doit pas uniquement consister à mettre des tablettes à la disposition des élèves, mais à réfléchir à la manière dont les enseignants renouvelleront leurs méthodes pédagogiques. Un service public éducatif du numérique pourra ainsi être mis en place. En effet, les cours en ligne, ce que l'on appelle les massive online open courses, se développent actuellement dans les autres pays. Ils sont libres de droits et utilisables par tous. Il en va de même pour l'enseignement supérieur, avec les initiatives Coursera du MIT. Nous devons nous aussi être dans la course.

Je me suis engagée, avec Vincent Peillon, à déployer tout d'abord le très haut débit dans les écoles, qui seront des sites prioritaires, et à travailler au développement d'une filière du numérique éducatif. Je crois en effet que ce qui nous manque, c'est de peser dans les standards internationaux. Nous devons, pour cela, disposer d'une filière intégrée entre les équipements, les contenus et la pédagogie. Il convient vraiment d'organiser cette filière qui, pour l'instant, est beaucoup trop fragmentée pour donner de bons résultats. Nous y travaillons et, tous les six mois, Vincent Peillon et moi ferons le point sur l'avancement de ce chantier.