Intervention de Laure de La Raudière

Je poserai plusieurs questions.

Tout le monde ici estime que l'affaire Prism est vraiment d'une ampleur considérable. Si elle était avérée, quelle pourrait être la réponse diplomatique de la France ? Quelles actions sont-elles menées auprès des grands groupes américains afin de savoir s'ils ont vraiment fourni des informations sur les citoyens américains, mais aussi du monde entier ? Je ne sais pas si mes collègues ont reçu, comme moi, un mail de Google les informant que l'entreprise n'était absolument pas impliquée dans Prism. Ce n'est pas le président de Googlequi me l'a envoyé, mais un de nos contacts habituels de Google France. J'estime que la réponse apportée n'est pas à la hauteur de l'affaire, si celle-ci s'avère. Je tenais à porter ce message d'inquiétude.

Ma seconde question concerne le cloud. Le règlement sur les données personnelles pourrait-il aussi s'appliquer pour les entreprises ? Certaines d'entre elles, en effet, y mettent toutes leurs données. L'on sait que le développement massif de l'analyse de données des entreprises va permettre de nouvelles perspectives de services à destination de particuliers ou des entreprises et profondément bouleverser certains modèles économiques industriels. Il ne faudrait donc pas qu'en utilisant les données de nos entreprises, ce soient des acteurs étrangers qui puissent développer ces nouvelles formes d'économie. On le voit dans le domaine du particulier, mais cela peut arriver pour de grands groupes industriels dont nous sommes très fiers, EADS par exemple. Si les données d'EADS recueillies sur l'ensemble des capteurs d'un avion n'étaient plus sa propriété mais étaient diffusées dans le monde entier et non contrôlées, sans portabilité de ces données, c'est l'avenir du groupe qui pourrait être mis en cause.