Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 11 juin 2013 à 15h00
Débat sur internet et la protection des données personnelles — Débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Toujours à propos du Patriot Act, envisage-t-on, d'abord en France, voire sur le plan européen, de mener une politique industrielle cohérente avec les angoisses que vous venez d'énoncer ? En Allemagne, par exemple, on met en place un cloud allemand pour les données publiques allemandes. En France, je ne vois pas d'initiative aussi avancée. N'aurait-on pas intérêt à ce que des initiatives soient prises non pays par pays mais sur un plan plus européen ? J'ai bien entendu ce que vous nous avez répondu sur la protection des données personnelles sur une surveillance politique extérieure, mais c'est tout de même un peu court pour protéger les personnes.

Je reviens sur le consentement explicite. Si j'ai bien compris, vous passiez du consentement explicite au consentement non ambigu et j'aurais voulu savoir un peu comment cela se présente.

Lorsque l'on entre dans une application, on a l'impression que la gratuité entraîne l'acceptation ipso facto que l'on puisse utiliser de façon marchande nos données sans notre autorisation.

Il y a en plus le profilage, grâce aux informations que je vais donner sur Internet lors de mes démarches personnelles. Il n'y a pas que la marchandisation, on ne va pas simplement les utiliser, on va en plus finir par me donner des informations prédéterminées par rapport à ce que les sociétés pensent de mes besoins. L'on va attenter à ma liberté de découvrir ce que je ne connais pas encore, puisqu'on ne va me donner que « moi-même », constamment répété ; on va m'enfermer dans une idée de moi-même, et qui n'est pas la mienne ! Comment allez-vous mener la réflexion à ce sujet ?

Patrick Bloche est parti, c'est dommage. Dans les cinquante-quatre propositions qu'il faisait dans son rapport sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, la dix-septième concernait la manière d'intégrer le respect de la vie privée dans l'utilisation des puces RFID.

Bref, sommes-nous autre chose que des consommateurs ?

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