Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie de la précision de vos réponses, monsieur le ministre délégué.

Qu'en sera-t-il néanmoins de la fiscalisation des heures supplémentaires des salariés travaillant dans des entreprises employant moins de vingt personnes, dont une grande partie est restée aux 39 heures ? Les exonérations dont ils bénéficiaient seront-elles supprimées en 2013 ? Il faut sortir de l'ambiguïté !