Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 septembre 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget :

Je vois mal où se trouve l'ambiguïté sauf si vous tenez à raisonner de manière politicienne.

Oui, nous avons décidé en loi de finance rectificative de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires pour l'ensemble des salariés. Vous le saviez et je vous le répète, vous donnant ainsi bien volontiers satisfaction car, au nom du Gouvernement, j'assume parfaitement cette mesure pour deux raisons : premièrement, cette défiscalisation n'était pas financée autrement que par l'emprunt, et ce n'est pas de bonne politique que de financer le niveau de vie des salariés, fussent-ils les plus modestes, au détriment des générations futures ; deuxièmement, une telle politique a privilégié les heures supplémentaires au détriment de l'embauche, nous laissant ainsi un héritage de 3 millions de chômeurs.

À tout le moins, nous devons changer de politique économique, sauf à nous contenter d'une explosion du chômage, ce qui n'est pas notre intention. J'ajoute, mais c'est une évidence, que les heures supplémentaires ne sont pas supprimées, qu'elles demeurent mieux payées que les heures normales et que, comme telles, elles contribuent à améliorer les conditions de vie des salariés qui peuvent en bénéficier.

De plus, le mécanisme de la décote a été conçu en pensant aux salariés les plus modestes afin que la fiscalisation des heures supplémentaires ne les conduise pas à entrer dans le barème de l'IR à la première tranche ou à passer de celle-ci à la deuxième. Ces salariés modestes dont vous avez le souci et dont nous nous préoccupons au moins autant que vous…

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