Intervention de Pierre-Alain Muet

Vos propos m'étonnent un peu, monsieur le président Carrez. Lorsque nous débattions avec l'ancienne majorité, nous voulions presque tous supprimer les niches fiscales qui « mitent » nos impôts et leur progressivité. Mais je comprends pourquoi vous vous montrez aussi vif : ce budget accomplit en fait ce que vous avez été incapables de faire pendant dix ans.

Il favorise, en effet, un véritable redressement. L'objectif de 3 % de déficit, grâce à un ensemble de mesures durables et structurelles, nous rapproche du niveau qui permet de juguler l'explosion de la dette – explosion que nous connaissons depuis dix ans. Nous parviendrons ainsi à réduire le déficit structurel de deux points de PIB, ce qui ne s'était jamais vu depuis une trentaine d'années.

Il le fait, de surcroît, en préservant la croissance économique grâce à une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros, mais pas de façon aveugle ou mécanique : il met en place une politique sélective privilégiant l'emploi, le logement et l'éducation ; dans la conjoncture actuelle, privilégier des emplois, c'est soutenir la croissance et le pouvoir d'achat, mais également recréer la confiance.

Il le fait aussi en introduisant de la justice fiscale. Je me souviens des rapports de la Cour des comptes sur l'impôt sur le revenu nous expliquant que cet impôt n'était en rien progressif : l'imposition effective des cadres supérieurs qui n'avaient que des revenus salariaux s'élevait ainsi à 30 % contre 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. Pourquoi ? En raison des niches, principalement dédiées à l'épargne, ainsi que des prélèvements proportionnels ou libératoires grâce auxquels les revenus du capital n'étaient pas imposés au barème. En faisant en sorte qu'il n'en soit plus ainsi, la justice sociale y gagne et notre impôt devient réellement progressif. D'une certaine façon, le travail est vraiment revalorisé puisqu'il ne sera pas plus imposé que les revenus du capital.

De la même manière, si des efforts particuliers sont demandés aux grandes entreprises, ce n'est pas parce que le Gouvernement leur en veut : le taux de 33 %, qui normalement s'applique à toutes les entreprises, ne s'appliquait en fait qu'aux PME. Le taux moyen d'imposition des entreprises de plus de 2 000 salariés est de 13 % ; celui des entreprises du CAC 40 de 8 % et pour les deux plus grandes, de zéro.

La non déductibilité de la totalité des intérêts d'emprunt – comme c'est le cas depuis longtemps en Allemagne – et la limitation de la « niche Copé » rapprochent également l'imposition des grandes et des petites entreprises, ce qui favorisera l'efficacité économique.

Au nom du Groupe SRC, je salue un budget qui conjugue le redressement et la justice fiscale tout en maintenant la croissance.