Intervention de Charles de Courson

Ma première question porte sur les hypothèses macroéconomiques. Si l'hypothèse de croissance de 0,8 % est un peu excessive – mieux vaudrait retenir 0,5% –, celle de 2 % que vous avez retenue à partir de 2014 n'est absolument pas réaliste. Certes, avant la crise, le taux de croissance structurel français se situait aux alentours de 1,5 %. Mais nous avons pris du retard en matière d'investissement pendant la crise. Pour beaucoup, le taux de croissance potentiel de notre économie se situerait plutôt à 1,2% ou 1,3%. Quels sont donc les éléments techniques qui permettent d'avancer l'hypothèse de 2% ?

Ma deuxième question concerne votre schéma global sur les finances publiques. Vous réduisez le déficit public – qui devrait passer de 4,5 % du PIB en 2012 à 3 % en 2013 – au seul moyen d'une augmentation des prélèvements obligatoires, qui vont connaître une hausse historique, puisqu'ils passeront de 44,9 % du PIB en 2012 à 46,3 % en 2013. En dépit de la présentation budgétaire qu'affectionnent souvent les ministres, les dépenses publiques – État et sécurité sociale – restent globalement stables : elles représentent 56,3 % du PIB en 2013, comme en 2012. Il n'y a donc pas de véritable effort structurel de réduction de la dépense.

Vous n'avez pas parlé, sans doute parce que c'est un sujet délicat pour votre majorité, du plafonnement à 75 % de l'ensemble de l'impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle, de l'ISF et de la CSG. Quel est le coût de ce plafonnement ? Combien de personnes vont-elles en bénéficier, et qui sont-elles ?

La non-déductibilité des intérêts à hauteur de 15 % l'année prochaine et de 25 % l'année suivante va poser des problèmes considérables, non seulement pour les entreprises en difficulté, mais aussi pour les sociétés concessionnaires et les PPP. Pourriez-vous nous éclairer sur les incidences de cette mesure, qui représente tout de même 2 milliards d'euros en année pleine, et 4 milliards sur les deux années ?

En ce qui concerne les niches, combien rapporte l'abaissement à 10 000 euros du plafonnement global des niches ? Pourquoi excluez-vous notamment de ce plafonnement les sociétés pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel, mais pas les investissements dans les PME ou le logement ? Il y a là une incohérence de stratégie.

Ma dernière question porte sur les économies. Vous nous avez fourni un schéma du partage des 10 milliards d'euros d'économies de l'État entre investissement et fonctionnement. Vous nous avez parlé de 1,2 milliard d'euros sur les investissements civils, 2 milliards sur les investissements dans les transports et 2,2 milliards dans la Défense. Pouvez-vous être plus précis ?