Intervention de Eva Sas

Les écologistes saluent l'effort de redressement des comptes publics que traduit ce budget, même s'ils s'interrogent sur son ampleur et son rythme. Nous nous félicitons également que cet effort se réalise dans un souci de justice fiscale et de réduction des inégalités.

Ma première question porte sur les hypothèses de croissance à partir de 2014, mais aussi cette année. Pourquoi retenir une hypothèse de 0,8 % pour 2013, alors que le consensus des économistes s'établit plutôt à 0,3 % ? À quel niveau évaluez-vous l'impact sur la croissance et l'emploi de vos mesures budgétaires ?

Quelles niches fiscales anti-écologiques – c'est-à-dire qui portent atteinte à l'environnement – mobilisez-vous dans ce budget ? Je rappelle que la Cour des comptes a estimé ces niches fiscales, notamment les exonérations de taxes sur les pesticides, le diesel, le kérosène ou les transports routiers, à 19,3 milliards d'euros, et préconisé leur réexamen dans son rapport de mars 2011. Comment peut-on subventionner massivement les activités polluantes d'une main et, de l'autre, consacrer des budgets significatifs au développement des activités durables ?

Pouvez-vous nous éclairer sur l'évolution des budgets des missions « agriculture » et « écologie », notamment sur la baisse des subventions à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF ? Nous sommes en effet attentifs à l'évolution des crédits consacrés au développement des alternatives au véhicule individuel, et particulièrement à ceux affectés aux transports collectifs, tant nos concitoyens souffrent de l'obsolescence de certaines lignes ou de la mauvaise desserte de certaines zones.

Qu'entendez-vous enfin par l'expression « amorcer une fiscalité écologique » ? Nous avons bien noté les mesures concernant la TGAP air et le malus automobile, mais nous en attendons d'autres, car la France a un grand retard à combler dans ce domaine.