Intervention de Annick Girardin

Le groupe RRDP se félicite de voir tenir dès 2013 trente engagements de François Hollande : c'est un élément de justice.

Nous l'avions dit lors du débat d'orientation budgétaire, le plus important n'est pas le respect du critère de 3 % en 2013, mais le retour à l'équilibre en 2017. Il ne s'agit pas de laisser-aller : la gauche a prouvé son sérieux budgétaire et sa volonté politique de restaurer l'équilibre. Les marchés l'ont d'ailleurs reconnu – nos taux d'emprunt en témoignent. Mais c'est sur le retour à l'équilibre en 2017 que nous devons être jugés. Un redressement budgétaire trop fort dès 2013 risque d'obérer la croissance et donc les rentrées fiscales, dans une logique pro-cyclique bien connue. Veillons à ne pas tomber dans le cercle vicieux de l'austérité budgétaire comme la Grèce, l'Irlande, le Portugal ou l'Espagne.

Lors de l'examen du collectif budgétaire de juillet, la prévision de croissance pour 2013 était de 1,3 %. Elle s'établit aujourd'hui à 0,8 %. Certains instituts avancent le chiffre de 0,3 %. Restons optimistes ! Dans ce type de conjoncture, mieux vaut néanmoins mener une politique contra-cyclique et laisser agir les stabilisateurs automatiques. Pour éviter le piège de la récession, la logique est de taxer l'argent dormant plutôt que celui qui circule, c'est-à-dire l'épargne plus que la consommation et les activités productives, donc davantage les plus aisés, dont la propension à consommer est inférieure à celle des plus modestes. Il faut préserver le moteur de notre croissance, qui est la consommation des ménages, notamment ceux des classes moyennes et populaires. Ce PLF poursuit cet objectif.

Les radicaux de gauche défendent depuis toujours la progressivité de l'impôt, qui se trouve aujourd'hui mise à mal, au point qu'on observe même un phénomène de dégressivité pour les très hauts revenus. En créant une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et une taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros et en plafonnant les niches fiscales, ce PLF réintroduit une progressivité à laquelle nous sommes très attachés.

S'agissant de l'ISF, le projet revient au barème en vigueur avant le collectif de juillet 2011. Pourquoi cependant avoir conservé le seuil d'entrée de 1,3 million d'euros ?

Les contributions exceptionnelles sur les banques et les industries pétrolières votées dans le collectif de juillet dernier sont-elles maintenues, intégrées dans des barèmes ?

En tant que députée d'outre-mer, je ne puis terminer mon propos sans évoquer la défiscalisation outre-mer, sujet sur lequel vous vous êtes montré particulièrement virulent, monsieur le Président. Vous savez pourtant combien ces économies sont fragiles. Elles ont été frappées par la crise économique bien avant l'Europe. Tant que notre pays ne pourra financer le développement économique outre-mer autrement que par la défiscalisation, il ne faut pas supprimer brutalement ce dispositif. Il faudra évidemment y venir, mais cela doit être réfléchi.