Intervention de Jérôme Cahuzac

Je remercie Pierre-Alain Muet pour son ardent et appréciable soutien à ce projet de loi de finances.

Permettez-moi de vous apporter quelques précisions en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, monsieur Mariton. L'augmentation se décompose de la manière suivante : 2,7 milliards d'euros correspondent à l'évolution spontanée – vous pouvez certes l'imputer aux pouvoirs publics, mais il ne me semble pas que ce soit l'usage ; 4,2 milliards correspondent à des mesures antérieures, c'est-à-dire des mesures prises par la majorité à laquelle vous apparteniez – libre à vous de vous les imputer à vous-mêmes si vous le souhaitez, mais pas à nous ; enfin, 6,7 milliards correspondent à des mesures du PLF, sachant que, sur cette somme, 3 milliards d'euros sont perçus à titre d'acompte sur le prélèvement forfaitaire libératoire, qui est supprimé. Voilà qui devrait vous rassurer sur l'impact réel de ce budget sur les classes moyennes.

J'ai été très intéressé par votre argumentation sur ce que vous estimez devoir être un objectif partagé : l'extension de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Vous défendez le gel du barème ; c'est logique, puisque vous l'avez voté. Reste qu'il a fait rentrer dans l'impôt sur le revenu 400 000 foyers fiscaux de plus. Nous corrigeons en partie les conséquences que cette mesure pourrait avoir sur les plus modestes de nos concitoyens. Bref, nous pensons à ceux que vous aviez manifestement oubliés en adoptant cette mesure.

Quant à l'objectif « zéro valeur », vous constaterez au fil des budgets qu'il sera respecté. Nous nous y sommes engagés, nous le ferons. Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, vous n'envisagiez pas que nous puissions vous présenter un budget 2013 avec zéro % de progression en valeur : nous le faisons. Vous verrez que chaque budget sera présenté en respectant l'objectif « zéro valeur ».

Vous dénoncez la nature rétroactive des corrections que nous apportons aux excès considérables de la « niche Copé », que vous avez longtemps défendue. Nous ne faisons pourtant rien d'autre que ce que vous avez fait vous-mêmes : l'an dernier, vous avez décidé de passer de 5 % à 10 % la réintégration dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés des quotes-parts pour frais et charges des entreprises réalisant une plus-value sur les titres de participation. Vous l'avez fait l'année dernière sur l'exercice en cours pour que la recette soit encaissée par l'État l'année suivante. Nous aurions donc pu vous reprocher à propos de cette mesure la rétroactivité que vous dénoncez aujourd'hui. Convenons que pour corriger les excès de la « niche Copé », il est parfois nécessaire de prendre des mesures rétroactives.

Quant au niveau de la mesure, je l'assume parfaitement. Pendant cinq ans, j'ai dénoncé les excès de la « niche Copé », dont je rappelle qu'elle a coûté entre 4 et 6 milliards d'euros chaque année. Il est donc normal que nous tentions d'en corriger les effets sans en supprimer le principe. Cette disposition sera ainsi équilibrée.