Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 28 septembre 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Je vous donne acte, messieurs les ministres, de votre volonté de vous inscrire dans une trajectoire difficile de réduction des déficits publics. Cependant, la croissance et l'emploi m'inquiètent. Comment anticipez-vous, en matière d'investissement et d'emploi, la réaction des entreprises à la réduction de la défiscalisation des intérêts d'emprunt ?

S'agissant de la taxation à 75 %, frappera-t-elle les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par part ou par foyer ?

Avez-vous tenu compte, dans vos prévisions de recettes, de l'impact des comportements de délocalisation et d'évasion fiscale qui pourraient résulter de la limitation de l'allégement fiscal lié à l'exonération totale des plus-values à long terme réalisées par les entreprises qui cèdent leurs titres de participation – dite « niche Copé » – et de cette taxe de 75 % ?

Quels investissements de l'État comptez-vous supprimer, notamment dans le domaine des infrastructures de transport ?

Avez-vous calculé le nombre de ménages qui changeront de tranche d'impôt sur le revenu du fait de l'intégration des revenus du capital dans le barème ?

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