Intervention de Philippe Vigier

Je cherche dans ce projet de loi, messieurs les ministres, les mesures susceptibles de stimuler la croissance. Vous avez fait le choix politique de supprimer la TVA anti-délocalisation : par quoi va-t-elle être remplacée ?

Par ailleurs, aucun signal fort n'est adressé en direction des PME et des PMI alors que le chômage connaît une explosion. Or, les dispositions que vous comptez adopter au moment où les marges des entreprises ne cessent de s'effondrer conduiront à moins d'investissement et à un choc de croissance négatif.

L'assiette de la taxation à 75 % exclut les revenus du patrimoine alors que la source des revenus atteignant 1 million d'euros est majoritairement patrimoniale. Où est la cohérence de votre politique et combien de contribuables devront acquitter cette imposition ou, plus exactement, combien de chèques signera le Trésor public puisqu'il s'agit d'un bouclier fiscal ?

S'agissant des niches fiscales, le contribuable très riche peut continuer de profiter d'une très importante défiscalisation en investissant en outre-mer alors que le couple qui fait garder ses enfants ne peut pas bénéficier d'un allégement de son impôt supérieur à 10 000 euros. Cette situation est une injustice fiscale majeure, et l'on se demande combien ce plafonnement va rapporter au budget de l'État sachant que de nombreux dispositifs – dispositif Malraux, sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, et investissements en outre-mer – ne sont pas concernés par cet effort.