Intervention de Guillaume Bachelay

Le redressement financier n'est pas un exercice de comptabilité mais répond à une exigence de souveraineté. L'essentiel en la matière tient d'ailleurs autant dans la trajectoire que dans les étapes. Le redressement est également éducatif et productif. Il concerne à ce titre la stimulation de notre potentiel de croissance et la compétitivité de nos entreprises. La dernière décennie a été marquée par une désindustrialisation historique qui a vu la suppression de 700 000 emplois dans ce secteur. Les PME qui veulent innover, se développer et exporter doivent faire face à l'assèchement du crédit bancaire. Il faut donc se réjouir que la fiscalité des entreprises soit réorientée dans un sens plus favorable aux PME, aux entreprises de taille intermédiaire et aux jeunes entreprises innovantes. Cette approche, souhaitée par les vrais entrepreneurs, s'accompagne des réformes de notre système bancaire et de l'épargne réglementée ainsi que de la création d'un vrai fonds souverain français avec la banque publique d'investissement agissant sous la forme de fonds régionaux.

Le crédit impôt recherche est un atout majeur pour nos entreprises industrielles dans la mondialisation mais il est parfois détourné de son objectif initial en étant happé par les holdings financières de certains grands groupes, notamment dans les secteurs de la banque, de la finance, de l'assurance et de la grande distribution. Pourriez-vous indiquer, messieurs les ministres, l'approche retenue dans ce projet de loi de finances pour orienter le plus finement possible le crédit impôt recherche vers les PME innovantes et les grandes entreprises industrielles exposées à la compétition internationale ?