Intervention de Jérôme Cahuzac

Étant donné le nombre des questions posées, certaines réponses vous seront fournies, mesdames, messieurs les députés, lors de l'examen du budget en séance publique.

Les entreprises vont continuer à investir parce que, vous le savez madame Berger, les débouchés et les perspectives de la demande sont le principal déterminant de l'investissement, d'où l'effort que nous avons consenti en faveur du pouvoir d'achat dans ce projet de loi de finances. La fiscalité est également un élément important mais sa lisibilité compte davantage que le montant de l'impôt acquitté ; c'est dans cette optique que nous proposons des mesures destinées à simplifier et à rééquilibrer l'environnement fiscal des entreprises entre les PME et les grands groupes, entre la croissance organique et la croissance externe. La disposition s'attaquant à la « niche Copé » obéit à la même orientation ; la Commission européenne avait d'ailleurs émis le souhait que soient réduites les niches favorisant l'endettement.

S'agissant des infrastructures de transport, une procédure nouvelle a été mise en place reposant sur un bilan des investissements publics en projets et sur une démarche rénovée d'évaluation.

La taxe de 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros s'entend par individu et non par foyer. Notre approche en termes de plafonnement diverge de celle du bouclier fiscal – choix politique qui ne répondait à aucune exigence conventionnelle ou constitutionnelle – car elle repose sur un système de taux marginal qui correspond à la jurisprudence du juge constitutionnel.

Vous devriez vous souvenir, madame Grosskost, qu'en 2011 et en 2012, les deux plans présentés par M. Fillon contenaient une hausse d'impôt de 20 milliards d'euros. Il n'est jamais opportun de faire part de doutes sur le comportement des marchés financiers face au budget de son pays. En outre, lorsque le Gouvernement a été nommé, nous avons trouvé une évolution tendancielle du déficit budgétaire supérieure à 5 % pour l'année 2013. Entre 2011 et 2012, l'année était blanche pour la réduction des déficits. Nous avons donc dû faire des efforts que reflètent la loi de finances rectificative et ce projet de loi de finances.

Il est injuste, monsieur Woerth, d'évoquer un rendez-vous manqué alors que nous disposons de très faibles marges de manoeuvre et que nous faisons en sorte de préserver la croissance.

Pour élaborer ce budget, nous nous sommes bien inspirés, monsieur Mandon, d'expériences étrangères afin de procéder à cette répartition de l'effort. L'effet est moins récessif et cette stratégie permet ensuite de mener une politique de réduction des dépenses plus stratégique et non pas conduite aveuglément et dans l'austérité. C'est ainsi que nous parviendrons, à moyen terme, à la réduction de la part des dépenses publiques dans le PIB et à l'inversion de la courbe des prélèvements obligatoires.

Enfin, monsieur Ollier, l'établissement de la confiance est l'objectif poursuivi par un ministre des finances et par un ministre du budget. Ce projet de loi de finances préserve la justice, lutte efficacement pour contenir la dette et ne casse aucun moteur de la croissance. Qu'il s'agisse de la demande des ménages, de la consommation ou de l'investissement des PME et des grandes entreprises, il est de nature à inspirer la confiance.