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Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 11 juin 2013 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur pour avis :

Il s'agit de faire en sorte que cela soit systématique.

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