Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 11 juin 2013 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur pour avis :Peut-être la rédaction n'est-elle pas suffisamment explicite, mais mon intention est bien de systématiser le recours à cette procédure.
Quoi qu'il en soit et compte tenu des remarques qui viennent d'être formulées, je retire cet amendement. Je procèderai à des vérifications et, le cas échéant, à une nouvelle écriture plus consensuelle.
L'amendement CL 52 est retiré.
La Commission examine l'amendement CL 53 du rapporteur pour avis.
