Intervention de Sébastien Denaja

Il convient de prévoir, dès le stade du jugement sur la responsabilité, la possibilité, pour le juge, d'ordonner le versement par le professionnel, sur un compte séquestre, d'une partie des sommes dues. Une fois encore, cela permettra de renforcer le caractère dissuasif de l'action de groupe. De surcroît, le juge pourra se prémunir contre l'éventuelle indélicatesse de professionnels qui chercheraient à se dérober à leurs responsabilités en ne réparant pas des préjudices dont ils seraient responsables.