Intervention de Sébastien Denaja

J'entends bien, et la précision que j'apporte n'est peut-être pas nécessaire. Néanmoins, nous créons une nouvelle voie de droit qui comporte des spécificités. À ce stade de la procédure, le groupe n'est pas constitué et l'ensemble du préjudice est peut-être difficilement évaluable. Cet amendement permet de s'assurer que les juges disposeront bien d'une telle faculté, car nous ne sommes pas totalement dans le cadre du droit commun. D'ailleurs, les juristes que nous avons consultés estimaient qu'il n'était pas inutile d'inscrire une telle précision dans le texte.