Intervention de Christian Piotre

Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Christian Piotre, chef du contrôle général des armées :

Monsieur Meslot, j'ai dit au contraire qu'il y avait des responsables, que les responsabilités étaient réparties et que j'assume pleinement les miennes – qu'il s'agisse des décisions que j'ai prises ou de celles des services dont j'avais la charge.

Celles-ci ont été adoptées lorsque les indicateurs étaient tous passés au vert : ceux qui sont passés au rouge en mars 2012 ne l'étaient pas auparavant.

En avril 2009, des notes du CGA au cabinet du ministre avaient fait le point sur la manière dont se déroulait le projet. Elles constataient notamment que, contrairement à ce qui était prévu dans l'audit initial, il n'y avait pas de centre unique expert interarmées.

L'EMA a été alors sollicité pour examiner les conditions dans lesquelles on pouvait remettre le projet dans la bonne direction en le concentrant sur un centre unique, car on savait que l'exigence technique de Louvois nécessitait une harmonisation et une parfaite cohérence dans la manière dont chaque armée interprétait les réglementations et traduisait les situations personnelles.

À l'époque, le major général des armées a expliqué, dans un long argumentaire, qu'il était convaincu du bienfait de regrouper tous les centres experts des armées en un même endroit, tout en faisant valoir les complications qu'allaient créer de nouvelles restructurations en matière de mobilité des personnels et le fait que, dans une première étape, il était plus opérant de laisser auprès de chacune des armées son centre expert – solution qui a finalement été retenue dès avril 2009.

Cela montre que nous prenions en compte la réalité des contraintes et la faisabilité de ce que nous décidions.

Les solutions à la crise de Louvois ont en effet précédé le constat : alors que le rapport sur la fiabilisation de la fonction solde était en cours de réalisation, on nous a demandé d'extraire tout de suite des conclusions sur les pistes envisageables. Mais ce constat a été fait et il est en cours d'examen dans les états-majors et les services. Il est sévère, sans concession, et il appartiendra au ministre de voir en quoi il complète les informations dont il dispose et de les porter à la connaissance de ceux qui sont chargés d'apporter des solutions aux dysfonctionnements.

Encore une fois, aucune des informations dont nous disposions au moment de la décision ne laissait présager ce qui est arrivé. Personne ne cherche à se cacher derrière des non-responsabilités ni à masquer les erreurs commises.

L'audit sur la fiabilisation de la fonction solde a été proposé par mes soins à la fin du mois de juin 2012 dans le plan de mission du CGA – il n'y avait pas alors d'alerte majeure sur Louvois, mais seulement la préoccupation de fiabiliser un système dont on savait qu'il n'était pas exempt de risques. Le ministre de la Défense a donné son accord pour donner la priorité à ce travail à l'été 2012 et celui-ci a commencé à l'automne.

Le CGA ne s'est cependant pas abstenu d'intervenir sur ce projet avant cette date, par le biais de notes transmises au cabinet l'alertant sur certaines difficultés.

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