Intervention de Gilbert Le Bris

Ni Louvois, ni Chorus, ni certaines choses faites ces dernières années ne sont des réussites !

En disant qu'il n'y a pas eu d'incurie, d'incompétence ou d'irresponsabilité, vous dédouanez facilement le ministère de la Défense. Je pense qu'à côté de la responsabilité politique – sanctionnée par le suffrage universel –, doit exister une responsabilité administrative : lorsqu'un service opérationnel, logistique ou technique fait une erreur, il y a sanction, mais lorsque c'est le cas d'un service administratif, il n'y a rien ! Certes, cela ne coûte pas de vie humaine, mais la facture est tout de même de 400 millions d'euros… Or, sont encore au ministère ceux qui ont fait ces erreurs. Cela est d'autant plus inacceptable que l'on ne tire pas les conséquences de ces dernières.

Il est vrai que les réformes ont été mal cadencées, qu'il s'agisse de la création des bases de défense, du service du commissariat des armées ou de la fermeture des CTAC, dans le cadre d'une RGPP faisant pression sur l'ensemble des personnels. Mais les services ont-ils alerté les responsables politiques sur les risques encourus ? Je suis persuadé que cela n'a pas été le cas. Ces services n'ont-ils pas été les applicateurs zélés de ces réformes en sachant qu'on allait dans le mur ?

Or il y a encore des ayatollahs de la massification et du regroupement à marche forcée des armées, qui provoqueront les mêmes problèmes. Il en est ainsi de la réforme du commissariat des armées : les commissaires sont des juristes qualifiés donnant des conseils dans leur domaine et capables de réagir dans des situations d'urgence ; or les droits maritime, aérien et terrestre ne peuvent être mélangés.

En février 2004, le CGA a dressé un constat sévère sur l'évolution de la situation : qu'a-t-il fait depuis alors qu'il a un rôle d'alerte ?

Vous êtes responsables collectivement et je souhaite que des sanctions soient prises au sein des services administratifs des armées.