Intervention de Christian Piotre

Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Christian Piotre, chef du contrôle général des armées :

Monsieur Vitel, la piste d'un retour à l'ancien système n'a, encore une fois, pas été étudiée. Mais le point que vous évoquez est un de ceux que le CGA proposait de traiter, sachant que certains estimaient qu'on ne pourrait reconstituer les équipes précédentes et que d'autres – après avoir identifié poste par poste les compétences existantes – pensaient le contraire, quitte à ce que cela prenne plusieurs mois, voire un an.

Quant aux gendarmes, ils bénéficient d'un système de paye satisfaisant, ce qui constituait un argument fort pour ceux qui proposaient de revenir à l'ancien dispositif de l'armée de terre, qui était le même que le leur, pour des effectifs comparables. D'ailleurs, la gendarmerie a exprimé le souhait de surseoir à son raccordement à Louvois.

Monsieur Berrios, nous avons longtemps eu pour habitude de faire préparer les contrats de marché par des juristes puis de les laisser vivre. Cela ne se passe plus ainsi : la complexité juridique des contrats est de plus en plus grande, les règles de mise en concurrence sont sévères, les données techniques lourdes et le suivi du contrat exigent des compétences spécifiques. Nous ne sommes pas encore suffisamment armés à cet égard. Ce problème se pose aussi pour les marchés de maintien en condition opérationnelle.

On a déjà concentré les services chargés de passer les marchés, notamment dans le cadre de la RGPP. Mais la deuxième étape, que nous n'avons pas encore franchie, sera la professionnalisation des équipes et leur mobilisation sur des marchés demandant une forte implication en matière de conduite de la maîtrise d'ouvrage et de relations avec les cocontractants. Le CGA a fait des propositions dans ce domaine : il a écrit en 2011, notamment pour les questions de maintien en condition opérationnelle des équipements, qu'il était temps de réfléchir à un regroupement des acheteurs et de remédier à la multiplication des procédures financières et à la dispersion de l'instrument contractuel. Nous devons réaliser cette réforme : il ne s'agit pas seulement d'une réorganisation juridique ou économique, mais de se mettre à niveau dans le dialogue que nous avons avec nos interlocuteurs.

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