Intervention de Christian Piotre

S'agissant des trop-perçus, dont je rappelle qu'ils s'élèvent à 130 millions d'euros pour 2012, nous ne sommes pas en mesure pour l'instant d'identifier de manière certaine leurs destinataires, ni les montants qu'ils ont reçus. Nous sommes en train de le faire, mais cette opération est lourde. On a fait appel à des démarches spontanées de la part des militaires concernés en garantissant un certain nombre de procédures, dont la neutralité de l'effet fiscal des trop-perçus sur l'impôt sur le revenu pour 2012. Il est également proposé des étalements des remboursements.

Monsieur Candelier, nous attendons octobre pour prendre une décision sur l'avenir de Louvois.