Intervention de Christian Piotre

Monsieur André, les responsables du ministère découvrent eux aussi parfois des choses qu'ils ignoraient et qui auraient pu modifier les décisions prises !

S'il n'y a pas, selon mes informations, de démarche à l'encontre d'un prestataire, des aménagements ont probablement été apportés au contrat pour tenir compte des difficultés rencontrées. Le CGA devrait selon moi se pencher sur ce point.

S'agissant du cahier des charges, les responsabilités sont généralement partagées dans ce domaine. Il faut vérifier si l'État a été suffisamment exigeant au moment de la réception des prestations, lors de la phase dite de liquidation.

En tout cas, le prestataire fournit des services supplémentaires pour faire fonctionner le système : je ne vois pas comment on pourrait en changer en cours de route. Cela étant, n'ayant pas examiné le contrat, je ne peux vous en dire plus.

Monsieur Lamblin, les travaux que nous avons réalisés ont porté sur la qualité et la précision du cahier des charges. Chaque fois que le CGA a eu des doutes sur la bonne conduite du projet, notamment en 2008 et en 2010, des notes en ont fait état. Je rappelle qu'elles ont conduit, en mai 2010, à la modification de la gouvernance du projet. Je ne crois pas qu'il y ait eu de défaillances à cet égard.

Le CGA n'a pas, à ma connaissance, vu remonter des alertes exprimées par des personnels. Mais depuis la révélation des difficultés, je demande à tous les contrôleurs qui se déplacent d'évoquer ce sujet avec eux et de vérifier si les améliorations que nous constatons dans l'administration centrale sont réelles. Ce fossé entre la vision de celle-ci et celle du terrain doit absolument être comblé.

Nous menons aujourd'hui une mission sur la condition des sous-officiers dans l'armée de terre.

Selon un contrôleur général avec lequel je m'entretenais récemment et qui a rencontré 300 sous-officiers ou officiers mariniers, en dépit de certains dysfonctionnements, il n'y a pas d'inquiétude majeure dans les ports. En revanche, dans l'armée de terre, au-delà des erreurs formelles de calcul de la solde, il y a une perte de confiance grave dans le système et l'institution. C'est une plaie que l'on mettra beaucoup de temps à panser.