Intervention de Bertrand Pancher

Nous nous félicitons de l'organisation du débat public autour de la transition énergétique, car ses enjeux nous concernent tous. J'avais d'ailleurs essayé, moi-même, de l'organiser sous la précédente législature. Nous devons veiller, c'est nécessaire, à élever la qualité de ce débat, à l'heure où certains sondages révèlent qu'un quart de nos compatriotes n'en a jamais entendu parler. Or rien ne se fera sans l'adhésion de tous les Français.

Au premier plan des grandes priorités de l'économie verte se trouve le logement, et d'abord le logement neuf, dans lequel nous avons désormais l'obligation de construire un parc dont la consommation énergétique s'élève au plus à 50 kilowattheure par mètre carré et par an. La multiplication des contrôles et les progrès de la construction nous poussent à définir de nouveaux objectifs, plus ambitieux, en matière de bâtiments à énergie positive : cela pourrait figurer dans une prochaine loi. Dans l'ancien, lors de la Conférence environnementale, le chef de l'État avait fixé un objectif très ambitieux avec la rénovation de 500 000 logements par an : tout indique qu'il ne sera pas atteint, en raison de la faiblesse de la mobilisation des moyens existants – je pense à l'éco-prêt à taux zéro, qu'il faudrait simplement adapter. Certaines mesures, comme des baisses ciblées de taux de TVA pour certains travaux, permettraient de s'en approcher. La généralisation des sociétés de service en économie d'énergie auprès de l'ensemble des collectivités pourrait s'avérer une piste intéressante : pourquoi ne pas en parler lors du débat sur la décentralisation ?

Au second plan de l'économie verte se trouve le transport durable, qui concerne tous les moyens de déplacement, du ferroviaire à la route avec les transports en commun en site propre (TCSP) et bien sûr le secteur fluvial. La fiscalité verte a fait ses débuts dans ce domaine : nous avons récemment adopté la loi précisant le contenu de l'écotaxe poids-lourds, qui permettra d'abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), ce qui n'est pas le cas actuellement, et donc de financer de nouvelles infrastructures vertueuses. En Allemagne, l'écotaxe poids lourds rapporte 5 milliards d'euros par an, ce qui permet des initiatives importantes dans le financement des infrastructures.

Au troisième plan figure les énergies renouvelables : il faut que les projets visant à les développer sur notre territoire soient acceptés par tous. Des décrets restent à prendre afin de stabiliser les tarifs de rachat et de raccordement. Parmi les idées qui ont émergé lors de nos différents débats, je retiens celle de la chaleur renouvelable : il faut, pour la favoriser, optimiser l'utilisation de nos forêts – dont 40 % ne font l'objet d'aucune exploitation – et augmenter la dotation du fonds chaleur de l'ADEME, limité à 200 millions d'euros aujourd'hui, notamment en explorant des recettes annexes. Cela devrait nous permettre de définir des objectifs ambitieux.