Intervention de Martial Saddier

Le projet de rapport est fidèle aux travaux de la commission, ce qui ne me surprend d'ailleurs pas venant de notre président.

La transition énergétique dans notre pays doit se déployer dans une perspective européenne. Il en va de la sécurité de nos approvisionnements, de l'interconnexion transfrontalière des réseaux, de la maitrise des impacts sur l'environnement – je rappelle, pour mémoire, que le nord de la France reçoit malheureusement des quantités importantes de particules fines émises dans des pays voisins, qui ont fait des choix énergétiques différents – ou encore de la compétitivité de nos entreprises et du portefeuille de nos concitoyens.

La transition devra s'inscrire dans une logique d'aménagement du territoire, car les sites de production ne sont pas toujours les sites de consommation.

Elle doit enfin être inspirée par des principes de justice sociale, ce qui signifie le maintien de la péréquation en matière énergétique, qui est au coeur du pacte qui gouverne la distribution d'électricité depuis 1946. Je suis, à titre personnel, très favorable à la décentralisation, tout en étant conscient que cette décentralisation peut, à un moment, se heurter à la logique propre de la péréquation.

Je terminerai en faisant part de mes craintes en matière d'évolution de la fiscalité. Le contexte budgétaire extrêmement difficile, que nous connaissons en 2013 et que nous connaitrons encore en 2014, peut avoir pour conséquence qu'une partie de la fiscalité écologique soit détournée de son objet initial pour alimenter le budget général de l'État. Je pense ainsi qu'un débat sur la fiscalité du diesel se justifie pleinement, mais que les efforts consentis sur les normes Euro 5 et Euro 6 conduisent à un rééquilibrage du parc à l'horizon de 2020, voire un partage plus favorable à l'essence qu'au diesel en 2022. Si le coût du diesel venait à augmenter, il faudrait que cet effort permette d'accélérer le renouvellement du parc ancien : je crains que tel ne soit pas le chemin que le Gouvernement se dispose à emprunter.