Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 juin 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

S'agissant d'une aide au renouvellement du parc diesel ancien, le plus polluant, je confirme qu'une proposition en ce sens sera présentée par M. Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique, le 13 juin prochain. J'ai d'ailleurs joué quelque rôle pour l'appuyer et j'en suis pleinement satisfait.

Sans revenir sur le fond du débat, nous constatons tous qu'il y a des consensus et des dissensus, des orientations, des interrogations, des questionnements. L'ensemble de ces remarques figureront dans le compte-rendu de cette réunion, lui-même annexé au rapport.

Il est essentiel, comme beaucoup l'ont souligné, que notre commission assume pleinement toutes ses responsabilités. L'exercice n'est pas toujours facile, notamment du fait de la répartition des compétences entre les commissions, décidée par nos prédécesseurs dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de 2008. Il y a des superpositions, des chevauchements, quelquefois des concurrences. Il nous appartient d'essayer de gérer au mieux, ensemble, ces difficultés.

Si nous avons la réelle volonté de faire avancer le débat, dans le respect de nos engagements respectifs, je suis convaincu que nous réussirons. Je remercie tous les parlementaires de la commission pour leur investissement dans nos travaux.

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