Intervention de Pascal Cherki

Je vous invite, mes chers collègues, à prendre connaissance du rapport 2011 de Tracfin, qui rappelle que le code monétaire et financier astreint les avocats à des déclarations de soupçon dès lors qu'ils considèrent qu'un de leurs clients se livre au blanchiment, et qui signale que, à ce jour, il n'a été recueilli qu'une seule déclaration. Il est important de connaître les modèles techniques et juridiques qui permettent l'évasion fiscale.

Par ailleurs, beaucoup d'argent passe par la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Si les avocats invoquent toujours le secret professionnel, il serait utile d'astreindre cette institution à faire une déclaration de soupçon lorsqu'elle constate des mouvements de fonds d'origine incertaine. Les banques et nombre d'autres institutions financières en ont l'obligation ; pourquoi pas la CARPA ?