Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Je souscris à l'analyse de la rapporteure pour avis. Si l'on soumet au procureur financier de Paris la totalité des transactions fiscales, le système sera vite paralysé. Outre ce problème d'encombrement, la judiciarisation pose un problème de principe. C'est un travers très français que de considérer toute faute fiscale comme volontaire, alors que, dans 80 % des cas, elle provient d'une erreur d'appréciation.

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