Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi est-il indiqué que les magistrats à la Cour de cassation doivent être honoraires alors que les conseillers d'État et les conseillers maîtres à la Cour des comptes peuvent être « en activité ou en retraite » ? Par ailleurs, est-il souhaitable que deux députés et deux sénateurs siègent à cette commission ?

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