Intervention de Gilles Carrez

Monsieur de Courson, peut-être pourriez-vous retirer l'amendement pour le retravailler avec la rapporteure pour avis et le présenter de nouveau lors de la réunion prévue à l'article 88 du Règlement. Lors des auditions menées en 2008 sous la présidence de Didier Migaud, la Commission avait déjà conclu que les textes régissant le recours à l'arbitrage étaient insuffisants et qu'il convenait de les préciser.