Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Expliquez-moi pourquoi ce qui, dans le même État de droit, est acceptable et légal pour la douane ne l'est pas pour l'administration fiscale ? Quelqu'un qui vole un fichier dans un paradis fiscal peut certes le vendre à plusieurs États ; mais en quoi cela nous dérange-t-il ? Est-il moral, sous prétexte d'éviter je ne sais quelles turpitudes, d'avantager les fraudeurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion