Intervention de Gilles Carrez

J'appuie la position de notre rapporteure : le sujet est très complexe et mérite un examen approfondi et détaillé. Je tiens tout de même à rappeler que dans les publications de l'OCDE, les entreprises réalisant ce type de fraudes ne sont jamais des multinationales françaises.

Il faut également veiller à défendre nos entreprises nationales car elles souffrent souvent d'une pression des États dans lesquels sont implantées leurs filiales. En effet, ces pays ont intérêt à ce que les entités qui y sont installées réalisent les marges les plus importantes de façon à maximiser le rendement de leur impôt. Je crois qu'il nous revient de soutenir nos industriels dans leurs discussions avec les autorités de ces pays. Sur ce point, j'attends beaucoup de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises de notre Commission.

L'amendement de Karine Berger pose avec justesse deux questions centrales à savoir celle de la comptabilité analytique et celle du renversement de la charge de la preuve. Il faut que nous avancions sur ces deux thèmes avec mais prudence et précision de façon à bien protéger nos entreprises.