Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juin 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La presse évoque beaucoup les dossiers de certaines entreprises dont le président ou moi-même pouvons, au titre de nos prérogatives, demander la communication. Pour ma part, j'ai demandé communication du dossier d'Arcelor Mittal afin de savoir si certaines pratiques ne relèvent pas de manoeuvres frauduleuses. La distinction entre fraude et optimisation est en effet souvent ténue.

Je crois que l'amendement de Karine Berger est nécessaire et je le soutiens entièrement. Nous devons certes le retravailler mais il nous faut aboutir à une rédaction satisfaisante pour la séance publique, faute de quoi nous passerions à côté de l'essentiel des cibles.

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